COMMUNIQUE COPAF sur la loi ALUR

Paris, le 21 janvier 2014
COMMUNIQUÉ

Le COPAF critique la timidité des réformes dans la loi ALUR concernant la vie des résidents des logement-foyers et des résidences sociales

Lors de trois colloques successifs et à travers de nombreuses lettres, pétitions et rendez-vous, le Copaf – collectif pour l’avenir des foyers, une association de soutien aux délégués et aux comités de résidents dans les foyers et les résidences sociales, a proposé une série de réformes destinées à renforcer les droits et à améliorer les conditions de vie des résidents de cette forme de logement.

Le cabinet de Mme Duflot a pris en compte de manière limitée deux de nos demandes et a ignoré trois autres.

1) Droit à la vie privée
L’amendement commence très bien, il prévoit qu’aucunes autres restrictions que celles prévues par la loi ne peuvent limiter la jouissance de la vie privée dans sa chambre ou son studio par le résident. Et puis suivent plusieurs alinéas qui disent que, malgré cela, le gestionnaire garde un double des clefs des parties privatives et peut entrer sans autorisation préalable, une restriction majeure par rapport au droit commun. Aucun élément, aucune dérogation au droit commun ne justifient que le gestionnaire ait un passe lui permettant d’ouvrir tous les logements. La sécurité et la responsabilité pénale du gestionnaire ne sont que des prétextes. La loi prévoit d’ores et déjà tous les différents cas d’entrée en force dans un logement, par exemple par les pompiers en cas d’incendie, ou les urgentistes en cas de grave danger pour les personnes.
Aucun locataire n’est obligé de céder une copie de sa clef à son bailleur ou propriétaire, sous prétexte de sécurité.
Malgré les limitations prévues dans la rédaction, nous savons que dans la pratique, dès que le gestionnaire a la clef, lui et son personnel s’en servent. En fait, il s’agit simplement de céder aux gestionnaires un droit de regard sur l’espace privé de leurs locataires qui n’existe pas dans le droit commun et qui est inadmissible et scandaleux. Sous prétexte que les résidents sont des immigrés ou des précaires, on les place dans un régime de droit à part. Cette discrimination était la règle il y a quarante ans de l’époque de la grève des loyers dans les foyers Sonacotra. Il est temps d’y remédier. Nous demandons la suppression du dernier alinéa de l’article 22 bis AA.

2) Reconnaissance du comité de résidents
La reconnaissance dans la loi d’un « comité de résidents » et la référence à un décret plutôt qu’au règlement intérieur ou au conseil de concertation pour fixer les modalités de son élection sont des avancées.
Car jusqu’à aujourd’hui la « consultation » des délégués des résidents sur la révision des règlements intérieurs, les travaux, la gestion des espaces communs… s’est avérée n’être qu’une simple exercice d’information. En effet, les gestionnaires n’ont aucune obligation à prendre en compte les désaccords des représentants des résidents, ils imposent en conséquence leurs décisions et leur règlement intérieur quels que soient les désaccords ou les observations des délégués des résidents. Il n’y a eu aucune consultation sur les nouvelles rédactions des règlements intérieurs issues du décret de 2007. Et il n’y a pour l’instant aucune raison pour que cela change. En outre, les règlements intérieurs ne sont pas rédigés en fonction du lieu, des espaces communs existant, du nombre de travailleurs âgés … Ce sont les mêmes règlements intérieurs uniformes sur l’ensemble du territoire établis par la direction centrale de chaque gestionnaire. Il est donc vain de penser que règlement intérieur et droit commun font bon ménage.

Enfin, il serait plus opportun que les modalités de mise à disposition de locaux et de moyens pour le comité de résidents soient également déterminées par décret (avec des minimums de temps de disponibilité des locaux et de moyens).
Sur les trois amendements proposés par le Copaf et ignorés dans la loi ALUR :

3) Pour permettre aux résidents des logements-foyers de bénéficier de la même protection que les locataires en cas de surendettement, retard de loyer ou menace d’expulsion, nous avons proposé l’amendement suivant :
« Il est ajouté à la fin de l’article L 633-1 du Code de la construction et de l’habitation le paragraphe suivant : « Les dispositions des articles L 353-15-1, L 353-15-2 et L 442-6 du Code de la construction et de l’habitation sont applicables aux logement-foyers. »
Lors de nos discussions avec le cabinet de Mme Duflot dont la dernière date du 6 janvier, nous avons compris que le gouvernement n’avait pas d’objection à cette application du droit commun. Or pour des raisons que nous ignorons, cet amendement n’a pas été porté au vote des parlementaires. Nous sommes déçus de cette absence de volonté d’appliquer une égalité de traitement à tous les citoyens et nous continuerons de faire campagne pour cette mesure.

4) Pour donner une impulsion aux réhabilitations des foyers qui sont complètement hors normes ou très dégradés, nous avons proposé de pouvoir faire appliquer la loi sur le logement indécent et indigne.
« Il est ajouté à la fin de l’article L 633-1 du Code de la construction et de l’habitation le paragraphe suivant :
« Les dispositions des articles 6, 20-1 et 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sont applicables aux logement-foyers dans un délai de 5 ans à partir de la date de promulgation de la présente loi.
Le cabinet de Mme Duflot prétend qu’un tel amendement serait inapplicable et rendrait illégal une bonne partie du parc des logement-foyers. Il nous semble que cette rédaction permet un délai suffisamment long d’autant qu’ensuite le Juge apprécie les délais complémentaires qui pourraient être nécessaires. La loi de 89 n’a pas mis fin à l’indécence des logements du secteur privé, mais elle a permis aux citoyens et à l’Etat d’exercer une pression pour mettre fin rapidement aux situations les plus scandaleuses.

5) Nous avons voulu rendre obligatoire avec une surface au prorata du nombre des résidents les espaces collectifs intégrés dans chaque logement-foyer.

L’article L 633-1 du Code de la construction et de l’habitation est complété par le second paragraphe suivant :
« Un décret en Conseil d’Etat fixe le nombre et la superficie minimum des locaux communs en fonction du nombre de résidents dans un logement-foyer. Ils sont constitués au minimum, d’un local pour le comité de résidents, d’un espace-cuisine et d’une salle polyvalente. »
Le cabinet de Mme Duflot argumente son refus de légiférer sur ce point en proposant d’intégrer cette question essentielle dans un décret et dans la future circulaire concernant les réhabilitations de FTM et de FJT dite de programmation et d’orientation. Il reprend l’argument des gestionnaires sur le prix du foncier et la diversité des populations logées qui militeraient contre l’imposition de contraintes à ce propos. Or la question du prix du foncier, même si elle est bien réelle, n’explique pas à elle seule les décisions qui ont prévalu à Grand-Quevilly ou à Saint-Ouen-L’Aumône (opérations de démolition-reconstruction d’un FTM en résidence sociale sans aucun espace collectif) ou encore à Paris (où sont programmés un grand nombre de logements T1’chers et coûteux en superficie). De même la question des moyens financiers, également réelle, ne peut justifier que des travailleurs vivent dans des logements-taudis ou très dégradés, sans entretien et sans confort.
Il nous semble donc indispensable qu’à minimum il y ait possibilité de pression sur les gestionnaires, propriétaires et pouvoirs publics quant à l’obligation que soient aménagés des espaces collectifs en superficie et en nombre suffisants et cela, dès les comités de pilotages de planification de la réhabilitation des logement-foyers.

Nous allons continuer à nous mobiliser avec les résidents des logement-foyers et des résidences sociales pour assurer une bonne application de ces nouveaux dispositifs, et pour gagner la bataille de l’égalité des droits entre résidents des foyers et locataires ordinaires, bataille vieille de quarante ans et qui n’est pas encore finie.

Le 21/01/2014
Copaf

http://www.copaf.ouvaton.org/


Copaf, Collectif pour l’avenir des foyers
copaf@copaf.ouvaton.org
8 rue Gustave Rouanet 75018 Paris
06 87 61 29 77

Projection au foyer Allemane à Rosny-sous-bois

Rendez-vous ce samedi 23 Mars, à partir de 17H, à Rosny sous bois pour un ciné-Foyer.

Au programme, de cette fin d’après-midi :
- Diffusion de quelques extraits de la première emission de « REC, la Radio des Foyers« , qui s’est tenu ce jeudi 21 mars.
- Projection du film « Les Amoureux au ban public » de Nicolas Ferrand.
Le film sera présenté par Charlotte Rosamond, coordinatrice du Mouvement des Amoureux au Ban Public et la projection sera suivie d’un moment d’échange.

A samedi, pour ce moment convivial !

FOYER ALLEMANE
1 rue Jean Allemane, Rosny-Sous-Bois
Métro 9, « porte de montreuil » ou RER E, « Rosny-Bois-Perrier »,
puis bus 121 arrêt « Grand Verger »

Cher Papa, un clip réalisé par l’atelier de réalisation de St Just

ça y est, le clip « Cher Papa », réalisé par l’atelier vidéo du foyer St Just animé par le collectif Tribudom, sur un slam d’Adama Camara, est en ligne !

Ce clip a été projeté le 2 juin 2012 lors de la séance d’ouverture du 4e Festival de Cinéma des Foyers, au foyer St Just.

Attention Chantier est fier d’avoir initié ce projet et souhaite que ce beau film donnera envie à de nouveaux participants de rejoindre nos ateliers vidéo…

Pour en savoir plus, contactez Adeline : 0612963181 ou adeline@attentionchantier.org

« Ciné au coeur du foyer » – Libération (7 juin 2012)

Cliquez ici pour lire l’article sur le site de Libération

Libération (7 juin 2012)

« Ciné au coeur du foyer »

L’édition 2012 du festival des foyers est lancée !

Sortez la sono, hissez le grand écran, installez le studio photo, le festival commence ! Après un grand match de foot de soutien au collectif de Sans-papiers du 17e, Attention Chantier a le plaisir de revenir au foyer St Just à porte de Clichy.

Dans ce foyer, après quatre ans de festival, deux ateliers vidéo et un grand nombre de ciné-foyers, nous sommes un peu comme en famille. Retrouvailles de vieux amis, projections de films réalisés ensemble… Après un bon thiep, nous entamons l’après-midi par quelques films sur le collectif de Sans-papiers, suivis d’un débat sur un thème d’actualité : « Quelles perspectives pour les droits des migrants avec la nouvelle donne politique ? »

Le débat est animé par Abdoulaye Ly, porte-parole du collectif, et Xavier Duchaussoy, membre d’Attention Chantier et du comité de soutien unitaire du CSP. Si le départ de Sarkozy est un soulagement pour tous, tout le monde sait bien que le combat est loin d’être gagné. Des membres de la Ligue des Droits de l’Homme, de Droits Devant !!, du Copaf et du comité de résidents interviennent et chacun apporte sa pierre à la réflexion collective.

Pendant ce temps, le studio photo du Cinéma Numérique Ambulant enchaîne les prises de vue. Les festivaliers font la queue pour se faire prendre en photo à la manière des grands portraitistes africians Malik Sidibé et Seydou Keita. En plus, on peut repartir avec la photo !

Grande innovation de cette édition, la radio des foyers enregistre les interventions des uns et des autres, en vue de faire partager, grâce à internet, l’ambiance du festival aux amis et à la famille qui n’ont pas pu venir, ou qui habitent au pays.

Le soir, nous découvrons avec émotion le clip « Cher Papa », réalisé par l’atelier vidéo animé par le collectif Tribudom avec quatre volontaires du foyer. Le slammeur Adama Camara « Inthy » livre un message poignant sur la difficulté de vivre ici quand notre famille restée au pays s’imagine que tout nous est facile.

Après une rediffusion des instants marquants du match de la veille, c’est le grand film du soir, « Un pas en avant, les dessous de la corruption », de Sylvestre Amoussou, qui nous a fait l’honneur de venir lui-même présenter son film. A partir de l’histoire d’un petit épicier qui met le doigt dans un trafic de détournement d’aide humanitaire, ce long-métrage a achevé admirablement la journée avec cette conclusion lourde de sens : « occupe-toi de politique, sinon c’est elle qui s’occupera de toi ! »

A très bientôt sur les prochaines dates du festival !

Voir le programme

Les mots voyageurs foyer Bailly

A partir de la rentrée 2012, un atelier vidéo documentaire s’installe au foyer Bailly à Saint-Denis. Regardez des films, les commenter, s’en inspirer pour enfin créer ses propres films…

Le foyer Bailly se situe le long des voies de chemin de fer des RER B et D, ce qui fait du foyer un territoire paradoxalement « coupé du monde » par une voie de communication. Le bruit du passage des trains qui fait partie du quotidien des migrants s’inscrira dans le film réalisé.

Il y a une cour et une salle collective au sous-sol avec un bar-café. Une cuisine où des femmes extérieures au foyer vendent des plats à 2€. Le quartier alentours de la Plaine Saint- Denis pourra aussi être filmé. Les chambres sont collectives, 2 lits à 3 lits par chambre avec un petit espace lavabo. Les résidents passent sans cesse d’une chambre à l’autre afin de dire bonjour, de prendre des nouvelles, de demander du sucre ou de la menthe pour le thé, pour regarder la télévision collectivement…

Les jeunes du foyer sont les plus nombreux à être intéressés par l’atelier. Ils logent souvent avec leurs grands oncles ou pères mais ne connaissent pas forcément leurs histoires de migrants des années 70 et 80 (leurs luttes de sans-papiers, leurs luttes pour obtenir un logement digne et sortir des bidonvilles, leurs luttes politiques pour sortir leurs pays des dictatures …).

Les participants pourront alors aller en quête des mots, des paroles des plus anciens. Les « sages » pourront énoncer des conseils, des paraboles. Un message pour les plus jeunes mais aussi plus largement un enseignement pour tous. Ainsi les résidents du foyer pourront également participer au film sans être passifs

3 octobre : foyer St Just (17e)

Installation vidéo : les papiers

Foyer Saint Just – Grand Hall – 13 h samedi 3 octobre 2009

UN SIMPLE PAPIER

Des courts-métrages réalisés dans le cadre d’un atelier. Des militant(e)s de plusieurs associations et collectifs et des sans-papiers se sont rassemblés avec la volonté de donner la parole à des sans-papiers, de donner à voir des parcours personnels, des résistances locales, loin des formules négatives.
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3 octobre : foyer Fort de Vaux (17e)

Expo-visite : projets là-bas

Foyer  Fort de Vaux – 14 h samedi 3 octobre 2009

« LES MIGRANTS AFRICAINS, ACTEURS DE DÉVELOPPEMENT : les associations villageoises de développement »

Exposition migrants africains en France, acteurs de développement

Présentation des initiatives des associations de ressortissants ouest africains dans la vallée du fleuve Sénégal. Tout en déambulant dans les couloirs du foyer, les projets d’éducation, d’agriculture, de santé en Mauritanie, Sénégal, Mali vous seront présentés.

Le foyer devient un tremplin pour les projets là-bas, les salles collectives permettent la rencontre des idées. Le foyer devient source d’idée, d’émulsion de projet pour le développement de leurs pays.

Départ en déambulation musicale

De Fort de Vaux à Saint Just – 16 h samedi 3 octobre 2009

14 Bd Fort de Vaux – Paris 17ème

PC3 Porte d’Asnière

Trois percussionnistes et trois cuivres nous emmèneront du foyer Fort de Vaux à Porte d’Asnière, vers le foyer Saint Just à Porte de Clichy. En chantant et en dansant nous égayeront les trottoirs le temps d’une traversée.

Trait d’union entre deux foyers, cette déambulation musicale se veut aussi l’occasion d’une interpellation des habitants du 17ème arrondissement pour les inviter à nous suivre.

 

2 octobre : foyer Clichy (92)

ciné-foyer : les réhabilitations

foyer Clichy – 20 h vendredi 2 octobre 2009

Esquisse pour un film sur les

réhabilitations dans les foyers

de Michael Hoare

(Avant première)

réhabMH

Un survol des huit problèmes principaux dans le programme de réhabilitation des foyers de travailleurs immigrés promu par l’Etat, les municipalités ou les conseils régionaux et les sociétés gestionnaires:

chambres trop petites; toilettes et douches dans les chambres; insuffisance en taille et en nombre des locaux polyvalents et de réunion collectifs; cuisines collectives une fois sur deux; loyers trop chers; construction de qualité insuffisante; une « fausse » concertation avec les résidents; règlements intérieurs et contrats de résidence abusivement répressifs.

Chaque « problème » s’appuie sur un reportage dans un foyer pour illustrer.

Organisé par le Comité de résidents du foyer et le Copaf

France /2009 / couleur / 40mn/vostf / video

 

Atelier vidéo anti-discriminations à St Just

Tous les dimanches de mars à juin 2010, au Foyer Saint-Just à Paris, Attention Chantier a proposé  une formation vidéos à ceux qui le souhaitaient. Objectif : leur apporter un outil supplémentaire pour faire entendre leurs voix sur des sujets tels que le logement, l’emploi, les discriminations.

ATELIER JEUNES EN FOYER

TOUS LES DIMANCHES
DE 16H à 18H

Menés par Victor Porcel , Adeline Gonin, Jean Marc Delaunay

Le projet Atelier Vidéo « Jeunes en foyer» se concentre sur un public de jeunes adultes vivant au foyer de travailleurs migrants Saint Just. Il permet la réalisation de plusieurs mini – documentaires, sous forme d’autoportraits et de témoignages.

L’objectif est de mettre en place un « collectif » de jeunes cinéastes au sein du foyer de travailleurs migrants Saint Just dans le 17ème arrondissement.

Cet atelier est mené par Attention Chantier et l’association Macaq afin de dénoncer les discriminations dont sont victimes les jeunes pour trouver un logement, un emploi, à cause de leur âge, de leur sexe ou de leur origine.

Une dizaine de participants à l’atelier réaliseront un film pour la 2ème édition du Festival de Cinéma des Foyers

atelier